Article 16 du Code de l'enseignement technique

Article 15

Article 17

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956

Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Un laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines est fondé au Conservatoire national des arts et métiers.
Le fonctionnement de ce laboratoire d'essais est régi par la convention du 13 juin 1901, dont le texte figure en annexe n° 1 au présent code.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par :	Décret 56-931 1956-09-14
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000

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