Article 92 du Code de l'enseignement technique

Article 91

Article 93

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956

Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Les cours professionnels peuvent être organisés par les chefs d'établissements industriels ou commerciaux, même à l'intérieur de leur établissement.
Ils peuvent également être organisés dans les établissements publics d'enseignement technique, notamment au cours des vacances, dans la journée, ou le soir.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Est codifié par :	Décret 56-931 1956-09-14
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

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