Article 172 du Code de l'enseignement technique
Article 171
Article 173

Entrée en vigueur le 19 septembre 1956

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03

Est codifié par : Décret 56-931 1956-09-14

Le titre de géomètre expert stagiaire peut être réservé aux candidats à la profession de géomètre qui, ayant subi avec succès soit l'examen de sortie d'une école d'ingénieurs géomètres reconnue par l'Etat, soit l'examen préliminaire du diplôme d'expert ou, en étant régulièrement dispensés, ont à accomplir une période réglementaire de stage.
Les stagiaires ne sont pas membres de l'ordre, mais sont soumis à la surveillance des conseils régionaux, à leur contrôle disciplinaire ainsi qu'au contrôle technique des inspecteurs désignés par le ministre de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le 19 septembre 1956
Sortie de vigueur le 22 juin 2000

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