Article A39-2 du Code de procédure pénale

Article A39-1

Article A39-3

Entrée en vigueur le 18 juillet 2018

Modifié par : Arrêté du 27 juin 2018 - art. 1

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Entrée en vigueur le 18 juillet 2018
Modifié par :	Arrêté du 27 juin 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 janvier 2023
Abrogé par :	Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)

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Commentaire • 1

1. Actualisation de la liste des établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 17 juillet 2018

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