Article A39-2 du Code de procédure pénaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/04/1971
>
Version15/03/2000
>
Version23/05/2003
>
Version30/10/2003
>
Version24/12/2005
>
Version13/09/2006
>
Version05/01/2009
>
Version31/03/2010
>
Version25/01/2014
>
Version31/07/2014
>
Version01/01/2017
>
Version07/01/2017
>
Version18/07/2018

Entrée en vigueur le 18 juillet 2018

Modifié par : Arrêté du 27 juin 2018 - art. 1

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).

Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).

Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).

Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).

Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).

Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).

Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 juillet 2018
Sortie de vigueur le 30 janvier 2023
2 textes citent l'article

Commentaire1

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).