Entrée en vigueur le 12 septembre 2009
Modifié par : Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 1
La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).