Article A57-1 du Code de procédure pénale

Article A57

Article A58

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Est créé par : Arrêté 2007-05-09 art. 2 JORF 15 mai 2007

Est codifié par : Arrêté 1959-02-27

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).

Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est créé par :	Arrêté 2007-05-09 art. 2 JORF 15 mai 2007
Est codifié par :	Arrêté 1959-02-27

Sortie de vigueur le 30 septembre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 27 mai 2021 - art. 1

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