Code de procédure pénale / Partie Arrêtés / Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française

Article A59 du Code de procédure pénaleAbrogé

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Version12/05/2005

Version05/06/2014

Version18/11/2017

Entrée en vigueur le 18 novembre 2017

Est codifié par : Arrêté 1959-02-27

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 1

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

POLYNESIE française	SIÈGE	ANTENNE	RESSORT DE COMPÉTENCE
Polynésie française	Papeete.	Antenne de Papéari	Centre de détention Tatutu de Papéari
Antenne de Papeete.	Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent. Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania. Centre de détention de Taiohae (Marquises).
Antenne d'Uturoa.	Iles Sous-le-Vent. Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).

Entrée en vigueur le 18 novembre 2017
Est codifié par :	Arrêté 1959-02-27
Modifié par :	Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 janvier 2023
Abrogé par :	Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2 (V)

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