Entrée en vigueur le 14 avril 1999
Est codifié par : Décret 59-322 1959-02-23
Modifié par : Décret n°99-276 du 13 avril 1999 - art. 13 () JORF 14 avril 1999
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.
L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités.
Les articles D. 440 et suivants du Code de procédure pénale traitent de l'action socioculturelle comme d'une action de préparation à la réinsertion des personnes détenues. Plusieurs initiatives existent, selon les établissements pénitentiaires. Certaines... Si la délinquance passionne, la grande criminalité fascine. Il suffit pour s'en convaincre de songer à l'abondance de la création artistique qui traite des grands criminels. Le polar est un genre littéraire à part... La dernière note de lecture concernait un essai consacré à la gestation pour autrui.
Lire la suite…Les articles D. 440 et suivants du Code de procédure pénale traitent de l'action socioculturelle comme d'une action de préparation à la réinsertion des personnes détenues. Plusieurs initiatives existent, selon les établissements pénitentiaires. Certaines d'entre elles font l'objet de récits documentaires. On se souvient de En chienneté, qui relatait l'expérience d'un animateur d'un atelier bande dessinée au sein de la maison d'arrêt de Gradignan, dans le quartier des mineurs.
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article D. 440 du code de procédure pénale : « Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 444 du code de procédure pénale alors en vigueur: « (…) Les détenus peuvent se procurer par l'intermédiaire de l'administration et selon les modalités qu'elle détermine un récepteur radiophonique et un téléviseur individuel. […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D 572 du code de procédure pénale dans sa rédaction alors en vigueur : Dans chaque département, est créé un service pénitentiaire d'insertion et de probation, service déconcentré de l'administration pénitentiaire, chargé d'exécuter les missions prévues par les articles D. 573 à D. 574. […] Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation sont fixés par arrêté du ministre de la justice ; qu'aux termes de l'article D 440 du code de procédure pénale : Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. […]
[…] — que la surpopulation a des conséquences néfastes sur l'accès aux activités sportives, éducatives, culturelles et salariales, en méconnaissance des articles D. 440 et D. 4352 du code de procédure pénale ;
Les articles D. 440 et suivants du Code de procédure pénale traitent de l'action socioculturelle comme d'une action de préparation à la réinsertion des personnes détenues. Plusieurs initiatives existent, selon les établissements pénitentiaires. Certaines...
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