Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
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- Code de procédure pénale
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- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre II : Des conditions générales de détention
Section 7 : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
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Article D118
Indépendamment des cas où il est procédé à leur extraction ou à leur transfèrement, des condamnés peuvent se trouver en dehors des établissements pénitentiaires dans les hypothèses des articles 723, 723-3 et 723-7 qui prévoient soit le placement à l'extérieur et l'admission au régime de semi-liberté, soit les permissions de sortir et la détention à domicile sous surveillance électronique.
Paragraphe 1er
Dispositions communes
D119 à D125-1
Paragraphe 2
Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire
D126 à D135
Paragraphe 3
Placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire
D136
Paragraphe 4
Régime de semi-liberté
D137 à D138
Paragraphe 5
Permissions de sortir
A.
Dispositions communes
D142 à D142-3-1
B.
Permissions de sortir en vue de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale et permissions de sortir en vue du maintien des liens familiaux
D143 à D144
C.
Permissions de sortir en vue de l'accomplissement d'une obligation exigeant la présence du condamné
D145
D.
Dispositions spécifiques applicables aux mineurs