Section 2 : Du jury
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- Code de procédure pénale
- ...
- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
- Sous-titre Ier : De la cour d'assises
- Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
Section 2 : Du jury
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Article 254
Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.
Paragraphe 1er
Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
255 à 258-2
Paragraphe 2
De la formation du jury
259 à 267