Affaires Familiales a rendu une décision l'intervention du Juge des Enfants et des mesures prévues par l'article 375-3 du Code civil « ne peuvent être prises que si un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour le mineur s'est révélé postérieurement à la décision statuant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou confiant l'enfant à un tiers. » La Cour ajoute que cette compétence du Juge des Enfants ne peut pas « faire obstacle à la faculté qu'aura le juge aux affaires familiales de décider, par application de l'article 373-3, […] il a été jugé, en premier lieu, qu'il résulte des articles L. 312-1 et L. 531-3 du code de l'organisation judiciaire, […]