Code de l'organisation judiciaire / Partie réglementaire / LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES / TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT / Chapitre III : Le greffe / Section 2 : Fonctionnement
Article R123-12 du Code de l'organisation judiciaire
Chronologie des versions de l'article
Version05/06/2008
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Version01/11/2015
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015 - art. 42
Prennent rang après les magistrats de la juridiction :
– le directeur de greffe de la juridiction ;
– les directeurs des services de greffe judiciaires ;
– les greffiers.
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