Article L144-1 du Code de la recherche

Article L143-1

Article L145-1

Entrée en vigueur le 19 avril 2006

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Modifié par : loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 44 () JORF 19 avril 2006

Les dispositions des articles L. 113-3, L. 114-1, L. 114-1-1, L. 114-3-1, L. 114-3-3, L. 114-3-4, L. 114-3-5, L. 114-3-6 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Entrée en vigueur le 19 avril 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Modifié par :	loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 44 () JORF 19 avril 2006

Sortie de vigueur le 13 décembre 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1

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