Article L211-1 du Code de la recherche

Article L147-1

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008

Modifié par : Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

Entrée en vigueur le 13 décembre 2008
Modifié par :	Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

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