Code de la recherche / Partie législative / LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE / Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques
Article L253-2 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/06/2004
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Version04/12/2015
Entrée en vigueur le 4 décembre 2015
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17
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