Article L253-2 du Code de la recherche

Article L252-1Article L253-3

Entrée en vigueur le 4 décembre 2015

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Modifié par : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17

Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 4 décembre 2015
Est codifié par :	Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par :	LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17

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