Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Les établissements à caractère scientifique et technologique sont administrés par un conseil d'administration qui doit comprendre notamment des représentants élus du personnel et des personnalités représentant le monde du travail et de l'économie.
Ils comportent un conseil scientifique et des instances d'évaluation qui comprennent notamment des représentants élus du personnel.
Les fonctions de direction et de responsabilité sont dissociées du grade et ne sont attribuées que pour une durée déterminée.
Ils comportent un conseil scientifique et des instances d'évaluation qui comprennent notamment des représentants élus du personnel.
Les fonctions de direction et de responsabilité sont dissociées du grade et ne sont attribuées que pour une durée déterminée.
[…] En premier lieu, aux termes de l'article L. 321-2 du code de la recherche : « Les établissements à caractère scientifique et technologique sont administrés par un conseil d'administration () ». […] D, M me G, M me E, le SNTRS-CGT et le SNCS-FSU verseront la somme globale de 2 000 euros aux sociétés Vinci Immobilier Île-de-France et Kaufman et Broad Développement en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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