Code de la recherche / Partie législative / LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE / TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche
Article L329-1 du Code de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/2006
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Version27/12/2020
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
Modifié par : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 21
Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".
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Commentaires • 4
BOFiP · 8 juin 2018
[…] - l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) régie par l'article L. 329-1 […] du code de la recherche à l'article L. 329-6 du code de la recherche. […] L. 332-1 à code de la recherche, art. L. 332-7] ;
Lire la suite…3. Réduction d’impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt généralAccès limité
Le Moniteur · 3 juillet 2008
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] L'Agence nationale de la recherche (ANR) instituée par les dispositions de l'article L. 329-1 du code de la recherche à l'article L. 329-6 du code de la recherche est un établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche. Son organisation et son fonctionnement sont prévus par le
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