Article L331-2 du Code de la recherche
Article L331-1
Article L331-3
Entrée en vigueur le 5 juin 2008

Commentaires2

1Sénat Rapport sur le financement de la recherche spatiale
vie-publique.fr · 19 juin 2024

Le rapporteur liste huit recommandations afin de renforcer la politique spatiale dans le prochain cadre financier pluriannuel : adopter une stratégie spatiale nationale recouvrant les dimensions civiles et militaires de la politique spatiale ; actualiser les missions du Centre national d'études spatiales (CNES) à l'article L. 331-2 du Code de la recherche pour y intégrer les dimensions stratégiques et industrielles de son activité ; consacrer le rôle du CNES pour conseiller les acheteurs publics et cofinancer le premier recours à des services spatiaux ; simplifier le circuit de financement de la

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2Parlement - Lois - Textes D'Application. Publication
M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 16 décembre 2008

En effet, il semblerait que le décret prévu par son article 12 n'ait pas encore été publié. […] La loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales a prévu par son article 12 l'obligation pour la France, en qualité d'État de lancement en vertu de l'article II de la convention du 14 janvier 1975 sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, d'inscrire sur un registre d'immatriculation les objets spatiaux. […] Cette mission étant, de facto, remplie par le Centre national d'études spatiales pour le compte de l'État, la loi précitée l'a inscrite parmi les autres missions de cet établissement en modifiant l'article L. 331-2 du code de la recherche. […]

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Décision1

1ARCEP, 23 mai 2024, n° 24-1131

[…] Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), notamment ses articles L. 36-5, L. 39-1, L. 42-1, L. 97-2 ; […] Vu le code de la recherche, notamment son article L. 331-2 ;

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).