Entrée en vigueur le 16 juin 2004
Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Le Centre national d'études spatiales est un établissement public national, scientifique et technique, à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière.
Conditions relatives aux organismes donataires
Christophe Pourreau ·
Encyclopédie
· Fiscalité personnelle et patrimoniale
… énergies alternatives (CEA, articles L. 332-1 à L. 332-7 du Code de la recherche), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), le Centre national des études spatiales (CNES, articles L. 331-1 à L. 331-8 du Code de la recherche), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'Institut français du pétrole (IFP), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Office…
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1. Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt généralAccès limité
Le Moniteur · 3 juillet 2008
2. Cadre et acteurs de la politique spatiale
www.vie-publique.fr
Le CNES est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont les missions sont codifiées dans les articles L. 331-1 à L. 331-6 du code de la recherche. Le CNES a une double fonction d'agence de programme et de centre technique en apportant une expertise technique au gouvernement sur les questions spatiales et en assurant la maîtrise d'ouvrage des programmes spatiaux français. Le CNES gère la participation française aux programmes de l'Agence Spatiale Européenne (ESA).
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