Article L352-1 du Code de la recherche

Article L351-1

Article L353-1

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005

Est codifié par : Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Modifié par : Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005
Est codifié par :	Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
Modifié par :	Loi 2005-32 2005-01-18 art. 131 2° JORF 19 janvier 2005

Sortie de vigueur le 13 décembre 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

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