Entrée en vigueur le 19 avril 2006
Est créé par : Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 - art. 5
Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
[…] organismes fondateurs. […] L. 344 -11). Les spécificités des fondations de coopération scientifique sont prévues aux articles L. 344-12 et suivants du code de la recherche . 280 Les réseaux thématiques de recherche avancée sont créés sous la forme d'une fondation de coopération scientifique. 290 Pour être dotés de la personnalité morale, […] les revenus tirés des activités conduites dans le cadre des missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche définies à l'article L . 123-3 du code de l'éducation et à l'article L […]
Lire la suite…[…] organismes fondateurs. […] L. 344 -11). Les spécificités des fondations de coopération scientifique sont prévues aux articles L. 344-12 et suivants du code de la recherche . 280 Les réseaux thématiques de recherche avancée sont créés sous la forme d'une fondation de coopération scientifique. 290 Pour être dotés de la personnalité morale, […] les revenus tirés des activités conduites dans le cadre des missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche définies à l'article L . 123-3 du code de l'éducation et à l'article L […]
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le cadre des missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche définies à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et l'article L. 112-1 du code de la recherche. […] L. 123-3 du code de l'éducation et l'article L. 112-1 du code de la recherche. […] L. 344-11). Les spécificités des fondations de coopération scientifique sont prévues aux articles L. 344-12 et suivants du code de la recherche. […]
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