Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
L'administration centrale du ministère de la recherche est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
[…] - il conduit, à son initiative, des activités de recherche publique, au sens de l'article 112-1 du code de la recherche, pour développer une capacité d'expertise en appui aux politiques publiques et contribuer à la diffusion des connaissances scientifiques. […] L'article 42 précise, par ailleurs que les activités de recherche du PEReN peuvent contribuer à la détection, à la détermination et à la compréhension des risques systémiques dans l'Union européenne, au sens du paragraphe 1 de l'article 34 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques.