Code de la recherche / Partie réglementaire / Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE / Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS / Chapitre unique / Section 1 : Techniques utilisées
Article D241-1 du Code de la recherche
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Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.
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