Article D241-1 du Code de la recherche

Article R236-1

Article R241-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

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