Article R328-15 du Code de la recherche

Article R328-14

Article R328-16

Entrée en vigueur le 11 décembre 2025

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Modifié par : Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025 - art. 1

La limite d'âge applicable au président de l'Académie des technologies est fixée à soixante-quinze ans à la date de sa nomination.

Entrée en vigueur le 11 décembre 2025
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Modifié par :	Décret n°2025-1190 du 8 décembre 2025 - art. 1

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