Article R431-28 du Code de la recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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