Article L312-9 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 23 mai 2024

Commentaires102

1Prononcé le 13 novembre 2024 - Anne Genetet 13112024 éducation la vie affective relationnelle sexuelle
vie-publique.fr · 13 novembre 2024

Si l'éducation à la sexualité est inscrite dans le code de l'éducation depuis 2001, […] Pap NDiaye, a saisi le Conseil supérieur des programmes (CSP) pour construire un programme d'éducation à la vie affective et à la sexualité allant de la maternelle au lycée. […] Pouvez-vous confirmer que vous allez mettre en place la formation à l'utilisation responsable des ressources numériques en milieu scolaire, comme le prévoit l'article L. 312-9 du code de l'éducation ? Plus largement, […] relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires. […] Les infirmières scolaires peuvent naturellement prêter main-forte, mais avec un effectif légèrement supérieur à 9 000 personnes pour 12 millions d'élèves, […]

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2Vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ?Accès limité
www.actu-juridique.fr · 5 septembre 2023

3Proposition de loi relative à la publicité des influenceurs
Gouache Avocats · 30 mars 2023

[…] exercée qu'à titre occasionnel. La nouvelle proposition de loi de 2023 propose quant à elle d'introduire un article L . 122 26 au sein du Code de la Consommation en définissant l'influenceur comme « toute personne physique ou morale, […] le contrat devra mentionner explicitement l'absence de conflit d'intérêt entre les parties ainsi que le montant versé par l'annonceur pour la prestation d'influence commerciale et le montant perçu au titre du mandat en cause. 5. […] La sensibilisation à cette nouvelle forme de publicité dans les programmes éducatifs et professionnels L'article L. 312-9 du Code de l'Education […]

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Décision1

[…] 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] 9. Le moyen tiré de ce que le décret attaqué serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation n'est pas davantage fondé et ne peut qu'être écarté. Il en va de même, en tout état de cause, pour le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 312-9 du code de l'éducation.

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Documents parlementaires190

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1, modifie l'article L312-9 Code de l'éducation
Mesdames, Messieurs, Grande absente du débat public jusqu'à ce jour, la question de l'impact environnemental du numérique se pose aujourd'hui avec la plus grande acuité. À l'heure où toutes les politiques publiques doivent se donner les moyens d'atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris, il est urgent de se pencher sur la pollution engendrée par ce secteur du numérique, dont la croissance explose de manière exponentielle. La consommation des données mobiles 4G augmente en effet (de 30 % d'année en année), tout comme l'équipement en terminaux (93 % des Français … Lire la suite…

Sur l'article 7, renuméroté article 7, modifie l'article L312-9 Code de l'éducation
I- Encadrement des crédits d'informatique en nuage 102 II- Interdiction des frais de transfert 118 Lire la suite…

Sur l'article 13 bis, renuméroté article 17, modifie l'article L312-9 Code de l'éducation
Cet amendement permet de mettre l'accent sur l'effort de pédagogie qui doit être poursuivi au sein de l'Éducation nationale pour sensibiliser à la fois le corps enseignant et les élèves aux problématiques liées à la protection des données personnelles. En effet, si les données personnelles récoltées dans le cadre scolaire ne sont pas des données sensibles au sens de la réglementation européenne elles n'en sont pas moins des données devant être traitées d'une manière particulièrement rigoureuse. D'une manière plus large, la formation à l'utilisation des ressources et outils numériques doit … Lire la suite…
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