Article L632-1-1 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 25 mai 2006

Est créé par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 7° JORF 25 mai 2006

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Ainsi qu'il est prévu à l'article L. 231-1 du code du sport, le deuxième cycle des études médicales contient une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs.

Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est créé par :	Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 4 7° JORF 25 mai 2006
Est codifié par :	Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Sortie de vigueur le 23 juillet 2009
Abrogé par :	LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 43

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