Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Ces centres, à caractère pluridisciplinaire, sont soumis aux dispositions de l'article L. 713-9.
La création de ces centres ne peut intervenir que si le flux annuel d'entrées est au moins égal à deux cent cinquante étudiants.
[…] - Vu le code de […]éducation et notamment ses articles L. 712-2 et suivants ; […] - Vu le code de […]éducation, et notamment ses articlesL. 713-2 et suivants, L. […]. 841-1 ;
[…] 30-01-02-01 […] 2. Aux termes de l'article L. 713-2 du code de l'éducation : « (…) Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leurs structures internes (…) ». Aux termes de l'article D. 713-3 du même code : « Les instituts universitaires de technologie regroupent des départements correspondant aux spécialités enseignées dans chacun d'entre eux. […]