Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs / Livre VIII : La vie universitaire / Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article L853-1 du Code de l'éducation

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M), Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab), Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Sont applicables en Polynésie française les articles L. 811-1 à L. 811-6, L. 821-1, L. 822-4, le premier alinéa de l'article L. 831-1, l'article L. 841-1.

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Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Est codifié par :	Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

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1. Exposé des motifs, 22 novembre 2017, Dépôt, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 6, renuméroté article 15, modifie l'article L853-1 Code de l'éducation

Mesdames, Messieurs, Face aux dysfonctionnements rencontrés lors de la campagne d'admission dans le supérieur en 2017 et à la persistance d'un taux d'échec très élevé dans le premier cycle, le Gouvernement a souhaité engager une action globale afin de mieux accompagner les étudiants, d'améliorer leurs conditions de vie et d'études et de favoriser leur réussite dans les filières d'enseignement supérieur qu'ils ont choisies. Le présent projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants est la pierre angulaire de ce plan d'ensemble. Il apporte en effet une réponse cohérente … Lire la suite…

2. Rapport n° 0446, Annexe Texte comparatif COMPA, 5 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la…

Sur l'article 6, renuméroté article 15, modifie l'article L853-1 Code de l'éducation

___ Pages Introduction I. Une réforme indispensable A. Un premier cycle défaillant B. Une augmentation du nombre d'étudiants dans les prochaines années C. Une réforme qui est l'aboutissement d'une longue concertation II. LEs piliers de la réussite A. Révolutionner l'orientation dans le secondaire 1. Une situation insatisfaisante aujourd'hui 2. Un programme ambitieux a. Les semaines de l'orientation b. Un deuxième professeur principal c. La mobilisation de la communauté scolaire d. Moderniser l'action de l'Onisep B. Moderniser le premier cycle C. Dégager les moyens budgétaires nécessaires … Lire la suite…

3. Rapport - nº 446, 6 décembre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Sur l'article 6, renuméroté article 15, modifie l'article L853-1 Code de l'éducation

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