Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 6
Aux termes de l'article L. 123-4 du code de l'éducation, […] l'évaluation du montant de ces prestations ainsi que leur plafonnement sont définis de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation. […] L'article D. 123-6 du code de l'éducation prévoit par ailleurs que les instances de l'établissement sont tenues informées des conventions signées en application des dispositions codifiées de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation. 410 Aux termes des dispositions codifiées de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation, […]
Lire la suite…Aux termes de l'article L. 123-4 du code de l'éducation, […] l'évaluation du montant de ces prestations ainsi que leur plafonnement sont définis de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation. […] L'article D. 123-6 du code de l'éducation prévoit par ailleurs que les instances de l'établissement sont tenues informées des conventions signées en application des dispositions codifiées de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation. 410 Aux termes des dispositions codifiées de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation, […]
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L. 123-3 du code de l'éducation et l'article L. 112-1 du code de la recherche. […] Les bénéficiaires de ces prestations, l'évaluation du montant de ces prestations ainsi que leur plafonnement sont définis de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation. L'article D. 123-6 du code de l'éducation prévoit par ailleurs que les instances de l'établissement sont tenues informées des conventions signées en application des dispositions codifiées de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation. […] Aux termes des dispositions codifiées de l'article D. 123-2 du code de l'éducation à l'article D. 123-7 du code de l'éducation, […]
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