Article R141-1 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 15 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

Dans les écoles élémentaires publiques, il n'est pas prévu d'aumônerie. L'instruction religieuse est donnée, si les parents le désirent, à l'extérieur des locaux et en dehors des heures de classe, dans le respect des dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4.

Entrée en vigueur le 15 septembre 2006
Est codifié par :	Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

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1. Politique Extérieure - Enseignement

M. Thierry Mariani · Questions parlementaires · 13 décembre 2016

La mise en place d'une aumônerie dans un établissement d'enseignement français à l'étranger relève des dispositions du code de l'éducation, relatives aux aumôneries scolaires (articles R. 141-1 à R 141-8) et de la législation du pays hôte. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger indique qu'il existe ainsi une aumônerie au lycée Chateaubriand de Rome, au lycée Jean Renoir de Munich et au lycée Alexandre Dumas de Moscou.

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