Article R141-2 du Code de l'éducation

Article R141-3

Entrée en vigueur le 15 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.

Entrée en vigueur le 15 septembre 2006
Est codifié par :	Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).