Article R141-3 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 15 septembre 2006

Est codifié par : Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

L'instruction religieuse prévue à l'article R. 141-2 est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes dans l'intérieur des établissements.

Entrée en vigueur le 15 septembre 2006
Est codifié par :	Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

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