Article R214-9 du Code de l'éducation
Article D214-8
Article R214-10

Entrée en vigueur le 17 juillet 2004

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article L. 214-14, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :
1° Treize représentants de l'Etat ;
2° Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'Assemblée de Corse ;
3° Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles.
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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