Entrée en vigueur le 1 avril 2021
Est codifié par : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2021-350 du 29 mars 2021 - art. 1
La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2.
Dans chaque région académique, le recteur de région académique est le garant, au niveau régional, de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Dans les régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique a autorité sur les recteurs d'académie. Les décisions de ces derniers s'inscrivent dans les orientations stratégiques définies par le recteur de région. L'autorité du recteur de région sur les recteurs d'académie ne peut être déléguée.
Le recteur de région académique peut évoquer, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence d'un ou des recteurs d'académie de la région, à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend la décision correspondante en lieu et place du recteur d'académie concerné. Il ne peut déléguer ce pouvoir d'évocation.
Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d'être administrée par un recteur d'académie.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un recteur de région académique peut être chargé, par décret pris en conseil des ministres, d'administrer les autres académies de la même région académique. Les dispositions relatives au comité régional académique prévu à l'article R. 222-16 ne sont alors pas applicables.
[…] Aux termes, d'autre part, de l'article R. 821-2 du code de l'éducation : « Les bourses et des aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique ». Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : « La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2 (…). […]
[…] Aux termes de l'article R. 821-2 du code de l'éducation : « Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique ». Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : « La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2 (). […]
[…] Aux termes, enfin, de l'article R. 821-2 du code de l'éducation : « Les bourses et des aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique ». Aux termes de l'article R. 222-1 de ce code : « La France est divisée en régions académiques, composées d'une ou de plusieurs circonscriptions académiques, définies à l'article R. 222-2 (…). […]
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de l'éducation, « la France est divisée en régions académiques, comportant une ou plusieurs circonscriptions académiques définies à l'article R. 222-2 ». […] Alors qu'en principe, « sous réserve des compétences du recteur de région académique, […]
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