Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche / Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire / Sous-section 1 : Dispositions générales / Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire

Article R232-42 du Code de l'éducation

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Version17/11/2008

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 16 (Ab), Décret 90-1011 1990-11-14 art. 16, alinéa 5

Entrée en vigueur le 7 septembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 10

Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur sous forme anonyme.

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Entrée en vigueur le 7 septembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 10

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