Article D230-1 du Code de l'éducation

Article D222-42

Article D230-2

Entrée en vigueur le 23 août 2005

Est créé par : Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 1 () JORF 23 août 2005

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Les membres du Haut Conseil de l'éducation sont désignés conformément aux dispositions de l'article L. 230-1.
En cas de décès ou de démission d'un membre, il est pourvu dans les mêmes conditions à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Entrée en vigueur le 23 août 2005
Est créé par :	Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 1 () JORF 23 août 2005
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 29 juillet 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 2

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