Article D230-6 du Code de l'éducation

Article D230-5

Article D230-7

Entrée en vigueur le 23 août 2005

Est créé par : Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 1 () JORF 23 août 2005

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, assure, conformément aux directives du président, l'organisation des travaux du haut conseil et la coordination des travaux des experts mis à disposition du haut conseil par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Entrée en vigueur le 23 août 2005
Est créé par :	Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 1 () JORF 23 août 2005
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 29 juillet 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 2

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