Article D239-35 du Code de l'éducation
Article D239-34
Article D239-36

Entrée en vigueur le 6 juillet 2024

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2024-671 du 3 juillet 2024 - art. 1

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale comprend au plus trente membres français ou étrangers, choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques, nommés par le ministre chargé de l'éducation pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le président du Conseil scientifique de l'éducation nationale est nommé par le ministre en charge de l'éducation parmi ses membres pour une durée de cinq ans renouvelable.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif d'un membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'empêchement temporaire d'un membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale, le ministre en charge de l'éducation peut procéder à son remplacement.

Entrée en vigueur le 6 juillet 2024

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