Article D239-37 du Code de l'éducation

Article D239-36

Article D239-38

Entrée en vigueur le 6 juillet 2024

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2024-671 du 3 juillet 2024 - art. 1

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale peut associer à ses travaux tout expert sur les questions qui relèvent de sa compétence.

Entrée en vigueur le 6 juillet 2024
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2024-671 du 3 juillet 2024 - art. 1

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