Article D239-40 du Code de l'éducation

Article D239-39

Article D239-41

Entrée en vigueur le 14 mai 2005

Est créé par : Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux ; il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.

Entrée en vigueur le 14 mai 2005
Est créé par :	Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Sortie de vigueur le 9 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

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