Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Le recteur de l'académie peut également confier à des inspecteurs de l'éducation nationale et à des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique, des missions particulières. Il en est de même pour le recteur de région académique dans le cadre régional académique.
[…] X au Tribunal administratif de Montpellier en application des articles R.351-1 et R.312-12 du code de justice administrative ; qu'en vertu de l'article R.351-6 du même code, cette ordonnance n'est pas susceptible de recours ; que, […] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport établi le 20 mai 2008 par la directrice de l'encadrement que l'intéressé a suscité, par son manque de communication, […] X a été rattaché à l'académie de Montpellier dans l'attente d'une affectation ; qu'il résulte des dispositions de l'article R.241-20 du code de l'éducation que le recteur de l'académie est compétent pour confier à des inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux, […]
[…] aux vice-recteurs Conformément à l'article R. 241-19 du code de l'éducation, les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, […] directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour les inspecteurs à qui a été confiée par le recteur la charge d'une circonscription d'enseignement du 1er degré en vertu des dispositions de l'article R. 222-12 du code de l'éducation. […] La liberté pédagogique dont bénéficient, pour organiser leur enseignement, […] bassin, département, académie. […] Le conseil En application des articles R. 241-20 et R. 222-12 du code de l'éducation, […]
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