Article D312-1 du Code de l'éducation
Article D311-13-1Article D312-1-1
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Commentaires • 6

1. Sports - Manque De Professeurs D'Eps Dans L'Enseignement Secondaire
Mme Mathilde Hignet · Questions parlementaires · 4 juillet 2023

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années.

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2. Enseignement Secondaire - Recrutement Des Professeurs D'Eps
Mme Claudia Rouaux · Questions parlementaires · 6 juin 2023

L'EPS figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, on notera qu'entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années.

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3. Enseignement Secondaire - Recrutement De Professeurs En Eps - Rentrée 2023
M. Jean-Luc Bourgeaux · Questions parlementaires · 30 mai 2023

L'EPS figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, on notera qu'entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années.

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Décisions • 4

[…] D… A…, […] aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-2 du code de l'éducation : « Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d'enseignement du premier et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude. […] aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'éducation : « Les obligations des élèves (…) incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. » Aux termes de l'article D. 312-1 du même code : « L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, […]

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[…] ,,1°) Les charges directes :,,, […] ,,Distinction entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement au sens du code de l'éducation :,, […] obstacle à ce qu'elle soit regardée comme une dépense de fonctionnement, au sens des dispositions des articles L. 442-5 et R. 442-44 du code de l'éducation. […] dont la liste a été établie par les articles 1 er à 3 du décret n° 85-269 du 25 février 1985, qui sont repris aux articles D. 211-14, D. 211-15 et D. 211-16 du code de l'éducation, […] désormais repris à l'article D 312-43 du code de l'éducation, […] Considérant qu'aux termes de l'article D. 312-1 du code de l'éducation : « L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, […]

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3. Tribunal administratif de Paris, 22 juillet 2011, n° 1009755Rejet

[…] ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEEP) DES COLLEGE ET LYCEE Y-D G et autres […] 135-02-01-02-01-03 […] Considérant en quatrième lieu qu'aux termes de l'article R. 312-3 du code du sport : « Tout propriétaire d'un équipement sportif le déclare au préfet du département dans lequel cet équipement est implanté, […] Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article L. 121-1 du code de l'éducation : « (…) Les enseignements artistiques ainsi que l'éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves (…) » ; […] qu'aux termes de l'article D. 312-1 du code : « L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, […]

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Document parlementaire • 0

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