Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
L'EPS figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, on notera qu'entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années.
Lire la suite…L'EPS figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, on notera qu'entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années.
Lire la suite…[…] aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-2 du code de l'éducation : « Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d'enseignement du premier et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude. […] aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'éducation : « Les obligations des élèves (…) incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. » Aux termes de l'article D. 312-1 du même code : « L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, […] D E C I D E :
[…] ,,1°) Les charges directes :,,, […] ,,Distinction entre dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement au sens du code de l'éducation :,, […] obstacle à ce qu'elle soit regardée comme une dépense de fonctionnement, au sens des dispositions des articles L. 442-5 et R. 442-44 du code de l'éducation. […] dont la liste a été établie par les articles 1 er à 3 du décret n° 85-269 du 25 février 1985, qui sont repris aux articles D. 211-14, D. 211-15 et D. 211-16 du code de l'éducation, […] désormais repris à l'article D 312-43 du code de l'éducation, […] Considérant qu'aux termes de l'article D. 312-1 du code de l'éducation : « L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, […]
[…] 135-02-01-02-01-03 […] Considérant que la déclaration prévue au dernier alinéa de l'article R. 312-3 du code du sport n'a pas été prescrite à peine de nullité des actes décidant les opérations soumises à déclaration ; […] Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article L. 121-1 du code de l'éducation : « (…) Les enseignements artistiques ainsi que l'éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves (…) » ; […] à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles » ; qu'aux termes de l'article D. 312-1 du code : « L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, […] D E C I D E :
L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années.
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