Article D313-29 du Code de l'éducation
Article D313-28
Article D313-32

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le directeur de l'Office national d'informations sur les enseignements et les professions engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.
Il peut, en outre, être fait appel à des personnels spécialisés, dont le recrutement est assuré par le directeur de l'office.
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Sortie de vigueur le 15 juillet 2023

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