Article D313-29 du Code de l'éducation
Article D313-28
Article D313-32

Entrée en vigueur le 15 juillet 2023

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 11

Le directeur général de l'Office national d'informations sur les enseignements et les professions engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.

Il peut, en outre, être fait appel à des personnels spécialisés, dont le recrutement est assuré par le directeur général de l'office.

Entrée en vigueur le 15 juillet 2023

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