Article D335-41 du Code de l'éducation

Article D335-40

Article D335-42

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

L'honorariat peut être conféré à tout conseiller qui a rendu des services éminents pendant la durée du ou des mandats qu'il a exercés.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 12 mai 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2

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