Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
Le certificat de spécialisation est préparée :
1° Par la voie scolaire dans les lycées et dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au titre IV du livre IV du code de l'éducation ainsi que dans les établissements relevant de départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ;
2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie réglementaire du code du travail ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail.
Le certificat de spécialisation peut être préparée dans le cadre de l'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.
[…] par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; […] sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. ». L'article D. 337 -143 de ce code prévoit que : « Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité. ». […] aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337 -1' article D. 337 -144 du code de l'éducation […]
[…] liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; […] sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. ». L'article D. 337 -143 de ce code prévoit que : « Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité. ». […] aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337 -1' article D. 337 -144 du code de l'éducation […]
[…] par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; […] sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. ». L'article D. 337 -143 de ce code prévoit que : « Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité. ». […] aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337 -1' article D. 337 -144 du code de l'éducation […]