Article D337-142 du Code de l'éducation
Article D337-141Article D337-143
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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Décisions7

[…] par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; […] sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. ». L'article D. 337 -143 de ce code prévoit que : « Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité. ». […] aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337 -1' article D. 337 -144 du code de l'éducation […]

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[…] liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; […] sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. ». L'article D. 337 -143 de ce code prévoit que : « Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité. ». […] aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337 -1' article D. 337 -144 du code de l'éducation […]

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[…] par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; […] sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger. ». L'article D. 337 -143 de ce code prévoit que : « Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité. ». […] aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337 -1' article D. 337 -144 du code de l'éducation […]

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