Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
[…] - les explications de M. D…, représentant le centre de formation Coach In France. […] Aux termes de l'article D. 337-139 du code de l'éducation : « Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les articles D. 337-140 à D. 337-160. / Il est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, […] le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337-1'article D. 337-144 du code de l'éducation. ».
[…] - la requête n° 2602912 enregistrée le 14 avril 2026 par M. D… ; […] Aux termes de l'article D. 337-139 du code de l'éducation : « Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les articles D. 337-140 à D. 337-160. / Il est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, […] le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337-1'article D. 337-144 du code de l'éducation. ».
[…] - les explications de M. D…, représentant le centre de formation Coach In France. […] Aux termes de l'article D. 337-139 du code de l'éducation : « Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les articles D. 337-140 à D. 337-160. / Il est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, […] le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337-1'article D. 337-144 du code de l'éducation. ».
À titre d'exemple, en application des articles D. 337-16 et D. 337-135 du code de l'éducation, le CAP et le BMA sont délivrés aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part à l'ensemble des unités ou épreuves professionnelles, […] stagiaires de la formation continue ou candidats individuels, tous les candidats présentent les mêmes épreuves d'examen dans les conditions prévues par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 331-1, aux articles D. 337-10 à D. 337-160 portant règlement général des diplômes professionnels et aux arrêtés de spécialité pris pour leur application.
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