Article D337-163 du Code de l'éducation

Article D337-162

Article D337-164

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

L'élève inscrit dans une formation d'apprenti junior dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis continue d'être rattaché à son établissement d'origine pendant toute la durée de cette formation. Cet établissement est informé régulièrement du déroulement de la formation.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est créé par :	Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 29 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-769 du 26 août 2013 - art. 1

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