Article D338-15 du Code de l'éducation
Article D338-14
Article D338-16
Entrée en vigueur le 1 avril 2017

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Décision1

[…] Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin, 24 juillet et 15 septembre 2025, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête. […] En premier lieu, aux termes de l'article D. 338-15 du code de l'éducation : « Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D. 338-9, les sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants, de formateurs, de membres des corps d'inspection de l'éducation nationale, […] D E C I D E :

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